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LA CHARTE DU COVOITURAGE

Le covoitureur et le covoituré s'engagent à respecter la charte ci-dessous :

Objet :

La présente charte a pour objet de formaliser les règles de bienséance et de sécurité relatives à l'utilisation du service de covoiturage mis en place par l'association ACTION.

1) Responsabilité :

Le covoiturage résultant d'un accord entre le conducteur et le(s) passager(s), les utilisateurs du service de covoiturage acceptent d'agir sous leur seule et entière responsabilité.

2) Données personnelles :

Le traitement des données personnelles par l'association n'a pour finalité que la mise à disposition d'un service de covoiturage et à ce titre, ACTION s'engage à ce que les informations à sa disposition ne soient pas cédées à des tiers à d'autre fins.

3) Mise en œuvre :

- La Nature du trajet : Le trajet effectué pour un covoiturage ne doit pas occasionner de difficulté pour le conducteur. Son trajet est celui fixé à son initiative personnelle. Le point de ramassage est définit par le covoitureur seul. L'objet domicile-travail, reste la règle générale.

- La Ponctualité : Chaque trajet est soumis au principe de la ponctualité. L'attente est décourageante, accordez vous un délai d'attente très court et respectez les horaires.

- L'esprit de covoiturage : Il est important de se mettre d'accord pour une ambiance conviviale (avec ou sans radio par exemple) mais le conducteur est le décideur final des conditions de parcours au sein de son véhicule.

- Le Conducteur adopte une attitude responsable (courtoisie, respect) et observe les règles d'hygiène et de sécurité : validité du permis, respect du code de la route, sobriété, ...

- Le Passager est aussi responsable et se doit de respecter les mêmes règles d'hygiène et de sécurité (il ne doit pas gêner la conduite du conducteur).

- La Responsabilité individuelle : Le conducteur est responsable des passagers qu'ils transportent. Conduisez prudemment et gardez un véhicule bien entretenu.

- Les Circonstances exceptionnelles : Les covoitureurs et covoituré(e)s s'engagent à prévenir sans délai les personnes concernées en cas d'imprévu (météo, maladie, panne...) pour permettre de pallier à la défection.

- La Participation financière : Par principe de solidarité, chaque trajet coûtera 1€ quelque soit le kilométrage parcouru. Attention, le covoitureur ne tire pas profit de son activité.

- Les Assurances : Vous vous engagez, en tant que conducteur, à disposer d'une assurance automobile en cours de validité. Les conducteurs s'engagent à avertir leurs assureurs de la démarche effectuée. Le covoiturage n'engage aucun frais (sauf pour les jeunes conducteurs dans certains cas)

- L'association ACTION se dégage de toute responsabilité après la mise en relation entre covoitureur et covoituré(e).


Cliquez ici pour télécharger la charte


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Dernière mise à jour 03/02/2012 - ce site est une version non définitive, il est ammené à évoluer, n'hésitez pas à nous faire part de vos propositions.

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